1. Présentation du site internet
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.camaelle.com l’identité des différents intervenants :
- Propriétaire : CAMAËLLE – SAS au capital social de 15 000 € – 19 bis rue des Artisans, 16800 Soyaux – RCS Angoulême – TVA intracommunautaire FR76813022076 – Téléphone : [ton numéro]
- Responsable publication : Fabienne Leclerc – contact@camaelle.com
- Développement & Webmaster : Antadis
- Hébergement : Synopsis – France
- Délégué à la protection des données (DPO) : Fabienne Leclerc – contact@camaelle.com
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site https://www.camaelle.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Camaëlle.
3. Éco-participation
N° Identification Unique : FR303426_04NOIQ | ADEME
4. Description des services fournis
Le site internet https://www.camaelle.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et produits de Camaëlle.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques
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9. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.camaelle.com est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Angoulême.
10. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.